François-Xavier Habay


De: François-Xavier HABAY
adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
JORFTEXT000050949002(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202504/01/2025
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
JORFTEXT000050659902(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202426/11/2024
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049339155(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000047978052(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202318/08/2023
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000046745097(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000046242814(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000045538277(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000045279571(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000042980361(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000042344118(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000041566874(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000039304320(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000038940222(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000037675336(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000037311648(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000037301542(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000036739012(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000036468581(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000035546598(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Habay (François-Xavier)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2006-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000000459948(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.